Recherche menée pour le compte de l'Observatoire économique de la Défense.

Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l'allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les...

Le papier traite des relations entre la comptabilité publique, le droit du contrat public et la gestion publique. Le point de départ en est le constat de la pauvre performance de la comptabilité publique de caisse dans la régulation des surcoûts et des retards dans l'exécution des marchés...

rapport de recherche au programme Environnement, vie, sociétés du CNRS - appel d'offres "la gouvernance en question"

Les conflits d'usage sont observés par l'activité des tribunaux judiciaires et administratifs dans sept départements français, sur la période janvier 1981-juillet 2003. L'analyse statistique lexicale des décisions de justice des cours d'appel, de la Cour de cassation, des cours...

La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public...

Cette recension de l'ouvrage d'Amable et de Palombarini en souligne les apports majeurs sur l'appréhension réaliste du politique et la conceptualisation du changement institutionnel. Elle développe un point de vue critique sur la philosophie de la connaissance plus ou moins implicite des...

Cette communication retrace le contexte et le contenu du débat sur la responsabilité vis-à-vis de l'emploi qui s'est déroulé aux Etats-Unis dans les années 20-30. En approfondissant les sous-bassements analytiques du raisonnement institutionnaliste porté par Commons autour de la première...

L'allocation des risques inhérents à l'exécution d'obligations dans des accords dont la temporalité est longue est une question importante, notamment pour l'économie. Or, à cet égard, il est significatif de constater que les entrées consacrées au droit administratif dans l'Encyclopedia...

Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de...