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Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d'achats publics plus verts se traduit par l'insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande...
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Les réponses apportées par les Etats à la crise financière et économique de 2008 ont parfois été analysées comme marquant un recul du droit de la concurrence vis-à-vis de l'intervention publique et du droit de la régulation. Il s'agit donc, au travers du cas de l'encadrement des aides...
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L'objectif de cette contribution est de mettre en évidence les possibilités d'action des collectivités territoriales en matière de développement économique, d'en identifier les enjeux, les difficultés et de tracer des pistes quant aux marges de manoeuvres effectives dont elles peuvent...
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Le papier traite des relations entre la comptabilité publique, le droit du contrat public et la gestion publique. Le point de départ en est le constat de la pauvre performance de la comptabilité publique de caisse dans la régulation des surcoûts et des retards dans l'exécution des marchés...
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La financiarisation des économies conduit à un basculement des conventions comptables. En effet, le standard international d'évaluation des firmes sur la base du critère de la création de valeur requiert une homogénéisation des informations comptables et plaide pour l'adoption de données...
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Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de...
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L'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants . L'étude porte sur cinq pays : quatre pays membres de l'Union européenne (l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni) et les...
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Alors que de nombreux travaux se sont penchés sur l'optimalité du recours aux partenariats public-privé ou sur les enjeux posés par la structure d'attribution des risques entre les parties, les difficultés d'exécution des contrats de partenariats public-privé n'ont fait jusqu'à présent...
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L'un des principaux enjeux qui se posent en matière de viabilité et d'acceptabilité sociale des marchés de l'électricité libéralisés tient dans la capacité de ces derniers à satisfaire la demande dans des conditions de prix raisonnables . Deux dimensions sont alors présentes. La...
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Analyse économique du contrat de partenariat public-privé relatif aux satellites de télécommunications de défense Skynet V.Etude de la construction contractuelle et de sa renégociation : impact sur l'équilibre économique du contrat
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