French Abstract: Une des évolutions les plus visibles de la dernière décennie est ce qui pourrait être désigné comme un « activisme actionnarial éclairé » – à savoir le recours au pouvoir actionnarial pour encourager les pratiques relatives aux préoccupations environnementales,...

"Peut-on espérer que le pourtour de la Méditerranée puisse devenir dans un proche avenir une zone de développement ouverte et dynamique, attractive pour les investissements internationaux et qu'il connaisse une évolution similaire à celle de certains pays d'Asie et d'Amérique latine ?...

German Abstract: Soziokulturelle Länderkurzanalysen wurden Anfang der 1990er Jahre zum festen Bestandteil der “Länderkonzepte", dem neuen zentralen Managementinstrument der deutschen Entwicklungszusammenarbeit. Die Quintessenz dieses Ansatzes wurde in der Frage zusammengefaßt: Wollen und...

English Abstract: Latin notaries are more and more frequently defined as gatekeepers, due to their role in providing preventive legal control (in addition to certifying documents), a role that becomes increasingly important in modern legal systems.However, applying this american term loosely to...

English abstract: In 2004, a new corporate criminal liability regime was added to the Criminal Code. In essence, this important reform facilitates the imputation of criminal liability to organizations by replacing the “identification doctrine” developed by the courts, but without creating a...

French Abstract: Que ce soit en Suisse ou dans l'Union Européenne, les cadres réglementaires des marchés de l'assurance évoluent et imposent aux différents acteurs de mettre en place une fonction actuarielle (article 48 de la Directive Solvabilité 2) ou de désigner un actuaire responsable...

French Abstract: La présente contribution étudie, dans une perspective avant tout juridique, les défais que les crypto-monnaies sont susceptibles de poser à la Banque Centrale Européenne dans l'accomplissement de son mandat. Elle soulève également la question si l'émission d'une monnaie...

French Abstract: Dérivé du terme crowdsourcing, le crowdfunding (ou financement participatif) est une méthode de levée de fonds, principalement sur Internet, qui s'appuie sur les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires. Face aux contraintes réglementaires restreignant son...