En vue d'une application du protocole de Kyoto (1997) de la Convention sur le changement climatique, les Autorités européennes ont pris l'initiative d'organiser un marché européen de quotas d'émission de CO2 pour le secteur de l'énergie et les secteurs industriels les plus gros émetteurs....

Le projet de directive européenne introduisant un mécanisme de quotas échangeables d'émission de C02 a été arrêté par le Conseil européen le 23 juillet 2003. Il appartient désormais aux gouvernements des pays membres de l'Union de le mettre en place pour une entrée en vigueur en...