La suspension de l'exclusivité négociée entre Apple et Orange pour l'iPhone par les autorités de la concurrence françaises s'est traduite par la mise en œuvre d'une procédure d'engagements par laquelle les deux parties ont renoncé aux clauses contractuelles contestées. Le désaveu...

L'affaire de l'exclusivité d'Orange sur les terminaux iPhone met en relief la problématique des clauses d'exclusivité dans le domaine des industries de haute technologie. Les contentieux déjà noués sur les droits audiovisuels avaient illustré les risques induits par ces dispositifs...