L'objectif de cette contribution est de mettre en évidence les possibilités d'action des collectivités territoriales en matière de développement économique, d'en identifier les enjeux, les difficultés et de tracer des pistes quant aux marges de manoeuvres effectives dont elles peuvent...

Le papier traite des relations entre la comptabilité publique, le droit du contrat public et la gestion publique. Le point de départ en est le constat de la pauvre performance de la comptabilité publique de caisse dans la régulation des surcoûts et des retards dans l'exécution des marchés...

La financiarisation des économies conduit à un basculement des conventions comptables. En effet, le standard international d'évaluation des firmes sur la base du critère de la création de valeur requiert une homogénéisation des informations comptables et plaide pour l'adoption de données...

Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de...

L'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants . L'étude porte sur cinq pays : quatre pays membres de l'Union européenne (l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni) et les...

Alors que de nombreux travaux se sont penchés sur l'optimalité du recours aux partenariats public-privé ou sur les enjeux posés par la structure d'attribution des risques entre les parties, les difficultés d'exécution des contrats de partenariats public-privé n'ont fait jusqu'à présent...

The purpose of the paper is to highlight the role of economists in the institutional building of the electric systems in the first part of the twentieth century. It aims at showing how the organization of electricity sector and its regulation were largely the fruits of the economists' works not...

L'un des principaux enjeux qui se posent en matière de viabilité et d'acceptabilité sociale des marchés de l'électricité libéralisés tient dans la capacité de ces derniers à satisfaire la demande dans des conditions de prix raisonnables . Deux dimensions sont alors présentes. La...

Analyse économique du contrat de partenariat public-privé relatif aux satellites de télécommunications de défense Skynet V.Etude de la construction contractuelle et de sa renégociation : impact sur l'équilibre économique du contrat

De nombreuses collectivités locales s'engagent dans des montages concessifs ou partenariaux pour porter des projets de construction et d'exploitation de réseaux de télécommunications à haut et très haut débits. En effet, la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004...