Private finance has brought to public-private partnerships a third-party overlook on the contracts. Bringing into the appraisal of PPP deals banks and rating agencies results in outsourcing the due diligence of the project to the party best suited to perform it. This reduction in asymmetries of...

La raréfaction des fonds publics résulte à la fois de la dégradation des soldes publics et de la rigidification croissante des budgets. Le poids des dépenses irréversibles conduit à l'éviction des investissements publics. Face à cette contrainte financière, la demande d'infrastructures...

L'information comptable et budgétaire publique ne décrit pas seulement les flux financiers et les décisions liés à l'action publique, elle produit des effets sur cette dernière en construisant une certaine interprétation de la réalité, notamment de ce qu'est être en conformité avec le...

Un long différend opposa AMD à l'opérateur dominant sur le marché des microprocesseurs Intel. Le premier reprochait au second de mettre en œuvre une politique tarifaire de nature à l'évincer du marché sur une autre base que celle des mérites. Des rabais de fidélité rétroactifs...

L'analyse de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence, au moyen de l'analyse lexicale des textes mêmes des avis, décisions et mesures conservatoires du Conseil, répond à un double objectif. Il s'agit, d'une part, d'appréhender le droit de la réglementation et son évolution au travers...

La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 sur la simplification administrative stipule dans son article 6 la création de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique, inspirées des partenariats public-privé en cours dans les pays anglo-saxons. La longue tradition française de...

Le recours aux contrats de partenariat a souvent été suspecté de s'inscrire davantage dans une logique d'optimisation budgétaire que dans une perspective d'efficacité des investissements publics. Le développement de ces contrats, dans le cadre des politiques de relance et dans un contexte...

La dynamique des institutions, et plus particulièrement de la réglementation des services publics, ne procède pas seulement d'une construction législative et réglementaire, issue d'une théorie normative de l'intérêt général, mais est partiellement construite par le jeu de la...

Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d'achats publics plus verts se traduit par l'insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande...

Les réponses apportées par les Etats à la crise financière et économique de 2008 ont parfois été analysées comme marquant un recul du droit de la concurrence vis-à-vis de l'intervention publique et du droit de la régulation. Il s'agit donc, au travers du cas de l'encadrement des aides...