Indonesia has come a long way in improving its tax system over the last decade, both in terms of revenues raised and administrative efficiency. Nonetheless, the tax take is still low, given the need for more spending on infrastructure and social protection. With the exception of the natural resources sector, increasing tax revenues would be best achieved through broadening tax bases and improving tax administration, rather than changes in the tax schedule that seems broadly in line with international practice. Possible measures to broaden the tax base include bringing more of the self-employed into the tax system, subjecting employer-provided fringe benefits and allowances to personal income taxation and reducing the exemptions from value-added taxes. Similarly, broad-based investment credits would be a less distortive way to enhance investment incentives than selective tax holidays. Introducing a targeted, simplified tax regime for small and medium-sized enterprises, as currently planned by the government, could foster their integration into the tax system in the longer run, even if its short-run revenue potential is limited. Upgrading tax administration has made substantial progress in Indonesia since 2002, although there is still scope to improve the training of tax officers and the administration’s audit and litigation capacities, while strengthening internal control systems and enhancing the transparency of administrative decisions. The audit system could be further improved by allocating more tax audits on the basis of compliance risks. In the natural resources sector, particularly in mining, there is a case for increasing the government’s share of resource rents through higher tax rates imposed on these rents, as opposed to taxing revenues. This would imply a willingness of the government to bear a larger share of the exploration and development risk than heretofore, which Indonesia, with its improved access to international financial markets and a diversified resource portfolio, is now well placed to do. In the mining sector, a powerful rent tax regime with a large government take would serve the country better than export taxes and ownership restrictions that have been decided recently. This Working Paper relates to the 2012 OECD Economic Review of Indonesia (www.oecd.org/eco/surveys/Indonesia).<P>Améliorer le système fiscal en Indonésie<BR>L’Indonésie a beaucoup amélioré son système fiscal au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne le montant des recettes collectées que l’efficience administrative. Néanmoins, les recettes fiscales restent faibles au regard de la nécessité d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures et à la protection sociale. À l’exception du secteur des ressources naturelles, l’augmentation des recettes fiscales doit passer avant tout par l’élargissement de l’assiette et l’amélioration de l’administration fiscale, plutôt que par une révision du barème d’imposition qui semble globalement conforme à la pratique internationale. Parmi les mesures possibles pour élargir l’assiette figurent l’intégration des travailleurs non salariés dans le système fiscal, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques des biens en nature et des indemnités versés par l’employeur, et la réduction des exemptions à la TVA. Dans le même ordre d’idées, l’introduction de crédits d’impôt généreux en faveur de l’investissement serait un moyen de stimuler l’investissement qui induirait moins de distorsions que des exonérations fiscales sélectives. La mise en place d’un régime simplifié et ciblé pour les petites et moyennes entreprises, actuellement envisagé par les pouvoirs publics, pourrait favoriser leur intégration dans le système fiscal à plus long terme, même si l’effet à court terme sur les recettes est limité. La modernisation de l’administration fiscale a beaucoup progressé en Indonésie depuis 2002, bien qu’il soit encore possible d’améliorer la formation des agents des impôts et de renforcer les capacités de l’administration à mener des vérifications et à agir en justice, tout en consolidant les systèmes de contrôle interne et en accroissant la transparence des décisions administratives. Le système de vérification pourrait être perfectionné en fondant les décisions de contrôle fiscal sur les risques de non paiement. Dans le secteur des ressources naturelles, et notamment les industries extractives, il y a lieu d’accroître la part des rentes de ressources revenant à l’État en relevant les taux d’imposition de ces rentes, au lieu de taxer les recettes. Une telle mesure impliquerait la volonté des pouvoirs publics de prendre à leur charge une partie des risques d’exploration et de mise en valeur plus importante qu’auparavant, ce qui est tout à fait à la portée de l’Indonésie, qui bénéficie aujourd’hui d’un meilleur accès aux marchés internationaux de capitaux et d’un portefeuille de ressources diversifié. Dans le secteur minier, un régime performant d’imposition des rentes, qui permette à l’État de percevoir une fraction élevée des recettes, servirait davantage les intérêts du pays que les taxes à l’exportation et les restrictions à la propriété qui ont été décidées récemment. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Indonésie 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/indonesie).
