Dans une première section, je fais valoir les différences de définitions de la Précaution dans les textes juridiques afin de baliser l'espace de débat et d'interprétation qui caractérise la situation actuelle. La deuxième section vise à éprouver la consistance d'une des formes...

Une décennie de développement durable, de Rio 1992 à Johannesburg 2002 dégage un bilan globalement négatif pour l'environnement planétaire et la capacité de la communauté internationale à prendre les problèmes à bras le corps. Ce bilan est toutefois contrasté. Non sans ambiguïté,...

En dépit d'une confusion initiale, le principe de précaution se distingue très nettement d'un principe d'abstention qui demande au promoteur d'une action d'apporter la preuve certaine de l'innocuité d'un produit ou d'une technologie avant qu'elle puisse être autorisée, et aux autorités...

L'introduction du principe de précaution en France a donné naissance à deux conceptions antagonistes. La première, correspondant à la définition légale et à la doctrine européenne, promeut une prévention précoce mais proportionnée de risques potentiels. La seconde, portée par des...

Le propos de cet article est d'envisager les effets possibles du principe de précaution sur les règles du commerce international. En prenant en compte une interrogation sur la place légitime à reconnaître aux préférences collectives dans les accords sur le commerce, l'ambiguïté des...

Sur la base d'une relecture d'événements nationaux (la Charte de l'environnement en France) et internationaux (la guerre préventive des Etats-Unis en l'Irak) des années 2002-2003, ce papier rappelle la confusion entretenue entre principe de précaution et règle d'abstention. Il montre...

Le projet de Charte de l'environnement à valeur constitutionnelle a relancé en France le débat sur le principe de précaution. Des institutions académiques et des organisations patronales ont exprimé les plus vives réserves vis-à-vis de la reconnaissance du principe de précaution dans...

Le projet de développement durable n'est pas concevable sans un essor des connaissances scientifiques et des innovations techniques. Dans le même temps, il appelle un élargissement des références spatio-temporelles usuelles des actions économiques et a trait à l'intégration à part...

L'expertise scientifique est l'un des deux piliers de la mise en couvre du principe de précaution, au côté d'un développement et d'un renouvellement des procédures permettant d'associer le public à la prise de connaissance, à la réflexion et à la délibération sur les risques...