Le projet de directive européenne introduisant un mécanisme de quotas échangeables d'émission de C02 a été arrêté par le Conseil européen le 23 juillet 2003. Il appartient désormais aux gouvernements des pays membres de l'Union de le mettre en place pour une entrée en vigueur en...

L'exigence de durabilité du développement exprime manques et absences : caractère non durable des formes de développement actuel, référence à des êtres absents des scènes où s'engage l'avenir (les générations futures), trouble de légitimité qui affecte les politiques...

Dans la négociation internationale sur l'effet de serre, toutes les parties s'accordent pour rechercher des solutions justes et équitables. Mais chacune a une vision particulière de ce que représente l'équité. C'est que les conditions politiques nécessaires à un raisonnement en termes de...

Le propos de cet article est d'envisager les effets possibles du principe de précaution sur les règles du commerce international. En prenant en compte une interrogation sur la place légitime à reconnaître aux préférences collectives dans les accords sur le commerce, l'ambiguïté des...

La recherche est interpellée par le développement durable de plusieurs façons : par les questions nouvelles à étudier, par les nouveaux objets à considérer autour de la notion d'intégration, par les nouvelles pratiques à promouvoir. Globalement le développement durable appelle tout à...

Les méthodes classiques d'évaluation des ressources environnementales et des impacts sur l'environnement font implicitement l'hypothèse que la détermination des bonnes valeurs est la question clé pour la décision publique. Le processus de décision est alors compris comme l'application...

Dans quelle mesure la biodiversité est-elle accessible à une gestion économique ? Pour éclairer cette question, l'article commence par caractériser la représentation économique du monde. Il s'appuie ensuite sur une comparaison avec la morphologie du risque climatique planétaire et du...

En vue d'une application du protocole de Kyoto (1997) sur les émissions de gaz à effet de serre, les Autorités européennes ont organisé un marché européen de quotas d'émission de CO2 pour le secteur de l'énergie et les secteurs industriels gros émetteurs. Toutefois chaque État membre...

La situation d'expertise est apparemment simple : ceux qui savent apportent leurs savoirs et les décideurs décident en fonction du tableau qui leur est présenté. Cette présentation voile une ambiguïté plus fondamentale qui pose le problème d'une éthique du cadrage de la modélisation...

Sur la base d'une relecture d'événements nationaux (la Charte de l'environnement en France) et internationaux (la guerre préventive des Etats-Unis en l'Irak) des années 2002-2003, ce papier rappelle la confusion entretenue entre principe de précaution et règle d'abstention. Il montre...