Evaluation approfondie du plan français d'affectation de quotas de CO2 aux entreprises
En vue d'une application du protocole de Kyoto (1997) sur les émissions de gaz à effet de serre, les Autorités européennes ont organisé un marché européen de quotas d'émission de CO2 pour le secteur de l'énergie et les secteurs industriels gros émetteurs. Toutefois chaque État membre devait définir les variables principales, dont le plafond total d'émissions attribué au dispositif et les règles d'affectation de quotas aux installations existantes et nouvelles. Ce marché est théoriquement opérationnel depuis janvier 2005. L'article évalue le plan arrêté par le gouvernement français et accepté, après plusieurs ajustements, par la Commission européenne en décembre 2004. Il discute des quantités allouées et de l'incidence des règles choisies sur les incitations données aux acteurs économiques. Il montre que les autorités françaises se sont davantage souciées de mettre à l'abri l'industrie nationale que de mettre en place un outil économique incitatif en ligne avec les engagements de Kyoto et bien conçu pour être économiquement performant.
Year of publication: |
2005
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Authors: | Godard, Olivier |
Institutions: | HAL |
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