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L'analyse de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence, au moyen de l'analyse lexicale des textes mêmes des avis, décisions et mesures conservatoires du Conseil, répond à un double objectif. Il s'agit, d'une part, d'appréhender le droit de la réglementation et son évolution au travers...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10011025995
La dynamique des institutions, et plus particulièrement de la réglementation des services publics, ne procède pas seulement d'une construction législative et réglementaire, issue d'une théorie normative de l'intérêt général, mais est partiellement construite par le jeu de la...
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Le droit des marchés publics a pour objet de garantir que les marchés publics sont attribués sans discrimination et en toute transparence afin d'éviter que les personnes publiques soient tentées de choisir leur cocontractant pour des raisons politiques (à l'image de choix faits au profit...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010821006