Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d'achats publics plus verts se traduit par l'insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande...

Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de...

Le droit des marchés publics a pour objet de garantir que les marchés publics sont attribués sans discrimination et en toute transparence afin d'éviter que les personnes publiques soient tentées de choisir leur cocontractant pour des raisons politiques (à l'image de choix faits au profit...