Les stratégies de compression des marges recouvrent des pratiques abusives mises en œuvre par des opérateurs dominants verticalement intégrés, visant à évincer leurs concurrents du marché ou du moins à les discipliner en érodant artificiellement leurs marges bénéficiaires. Les...

Ce document de travail s'attache aux conséquences de la crise des subprimes sur les conditions d'accès aux marchés des fonds prêtables pour les collectivités territoriales à la fois américaines et européennes. Nous nous attachons notamment aux conséquences de la crise sur les politiques...

L'efficacité d'une autorité de concurrence se reconnaît entre autre dans sa capacité à choisir et à mettre en oeuvre ses remèdes. Jusqu'à présent, une littérature économique dense s'est développée autour d'études rétrospectives en matière de concentrations pour juger de...

La mise en œuvre des prescriptions du Nouveau Management Public au sein de la sphère publique se traduit notamment par des déplacements de frontière entre sphères publique et privée en matière de fourniture des services publics. Des fonctions initialement réalisées en régie peuvent...

Le droit des marchés publics a pour objet de garantir que les marchés publics sont attribués sans discrimination et en toute transparence afin d'éviter que les personnes publiques soient tentées de choisir leur cocontractant pour des raisons politiques (à l'image de choix faits au profit...

Le contentieux concurrentiel relatif au secteur électrique porte non seulement sur des abus de position dominante mais également sur des ententes, pouvant notamment intervenir dans le cadre de marchés d'électrification. Une analyse des décisions de l'Autorité de la concurrence sous un...

Ce document met en perspective les politiques budgétaires et fiscales allemandes et britanniques avec la stratégie française dans le cadre de la transition entre la crise des suprimes de 2008 et la crise de la dette souveraine de 2011.

Les partenariats public-privé désignent des contrats administratifs globaux de long terme par lesquels une autorité publique confie à un contractant privé tout ou partie des missions de conception, construction, financement, exploitation et maintenance d'une infrastructure concourant de la...

L'affaire de l'exclusivité d'Orange sur les terminaux iPhone met en relief la problématique des clauses d'exclusivité dans le domaine des industries de haute technologie. Les contentieux déjà noués sur les droits audiovisuels avaient illustré les risques induits par ces dispositifs...

Prior to the 2008 financial crisis, the economic model of PPPs benefited from a very favorable environment in terms of credit availability and cost. The high level of liquidity in financial markets allowed rising abundant and not expensive external resources, because of both the low level of...