The aim of this paper is to explore the main features of the new regime for packaging waste management established in France in 1992. A description of the institutional organisation is provided. Then, the paper analyses how the packaging tax implemented in France may allow the optimal...

La recherche de l'harmonisation des diverses vocations des espaces littoraux ne doit pas seulement être synchronique; elle doit être aussi diachronique, c'est-à dire assurer la compatibilité entre les formes de développement actuelles et les nouvelles formes de développement qui...

La scène énergétique mondiale, européenne et française est en train de vivre plusieurs bouleversements institutionnels et économiques qui auront des répercussions sur les choix techniques et le développement des filières : privatisation et ouverture des marchés de l'électricité et du...

Cette contribution vise à faire le point sur certains des principaux aspects qui ont une pertinence empirique pour les choix d'instruments et la conception de systèmes de permis négociables. Elle s'appuiera sur trois champs pratiques de questions : les deux étapes de l'expérience...

Il est possible de distinguer différentes interventions fiscales par leur contenu empirique : taxe intérieure sur le produits pétroliers (TIPP), taxe sur la mise en décharge, etc. S'en tenir à une telle appréhension ne permet cependant pas de comprendre les points de débat les plus...

La France a adopté une démarche originale en matière de gestion des déchets d'emballages ménagers. Cette initiative, mise en oeuvre en 1992, s'appuie sur la concertation avec les industriels, la décentralisation des choix, la recherche de la complémentarité des techniques et la...

La prise en compte du risque concurrentiel sur les marchés de produits industriels devrait logiquement mener des gouvernements éprouvant légitimement des craintes pour la compétitivité de leurs industries à emprunter la voie du commerce des quotas, sous ses différentes formes. Les risques...

La question stratégique posée par les permis négociables est ainsi de savoir s'il faut en priorité préserver la capacité future des peuples à choisir leur avenir énergétique ou si l'on décide de lier par avance le destin énergétique de chaque pays à la structure contingente de sa...

This paper contains two main parts. The first develops the issues of the European acid policy, and sets out the general background of the related regulatory regime. It also gives an overview of the theoretical and actual features of emissions trading mechanisms. It then considers the potential...

Le problème de l'effet de serre est-il seulement affaire de mariage entre les sciences de la nature et la politique internationale ? Ce serait aller trop vite en besogne et oublier tous les tiers dont on ne se passe pas sans dommage. Ainsi, la sociologie de l'expertise jette une lumière...