Marchés de permis d'émissions de CO2 dans le transport : une analyse prospective dans le cas des automobilistes et du fret

Les avantages théoriques des marchés de permis montrent leur pertinence pour limiter les émissions de CO2 des transports. Ce type d'instrument permet d'atteindre l'objectif quantitatif de limitation des émissions à moindre coût, et assure, à travers l'allocation initiale des quotas, la séparation entre les questions d'efficacité et celles, plus complexes, d'équité.L'équivalence entre contenu en carbone du carburant consommé et CO2 émis, permet de concevoir des systèmes simples où l'unité d'échange est le permis attaché à chaque litre de carburant consommé. La décentralisation des permis au niveau des consommateurs finaux de carburant crée de fortes incitations à la réduction des consommations, du fait de l'avantage palpable perçu par ceux qui réduiront leurs émissions au-delà de leur allocation initiale.Pour les automobilistes, l'allocation gratuite des permis favoriserait l'acceptabilité du système de quotas contrairement à une nouvelle taxe grevant le carburant déjà lourdement taxé. Pour le transport de marchandises, les quotas ne pourraient pas être alloués gratuitement et seraient vendus aux chargeurs par une autorité régulatrice. Une allocation forfaitaire annuelle par véhicule serait attribuée aux transporteurs pour en améliorer l'acceptabilité.